112 jeux de données trouvés

Niveau d’accès: restricted and Category: ministry and Mots clés: Justice and Public Safety

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  • Système électronique d’inspection en matière de tabac (SEIT)

    Santé (Provinciale Ministère)

    Les bureaux de sante publique se servent du Systeme electronique d'inspection en matiere de tabac (SEIT) pour recueillir des donnees d'inspection a des fins de...

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  • Cas d’atteinte à la vie privée signalés et demandes d’accès à l’information p...

    Santé (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient le nombre de demandes d'acces a l'information reçues et traitees par le RTDV et le nombre de cas d'atteinte a la vie privee signales...

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  • Enquêtes sur les services de santé couverts par l’Assurance-santé

    Santé (Provinciale Ministère)

    Conformement a la Loi sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance- sante, le ministere de la Sante et des Soins de longue duree doit enqueter sur les cas...

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  • Base de données des attestations de la Section des normes d’éducation et de l...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient les prenom et nom des personnes ayant obtenu l'attestation de la National Fire Protection Association, ainsi que le nom de leur organisation.

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  • Système de suivi AccuTrust

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    AccuTrust contient les dossiers des clients qui ont des fonds en fiducie geres par le BTCP. Ce systeme comprend des renseignements sur le client ainsi que sur ses avoirs, ses...

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  • Tableau de suivi des projets de loi

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Ce tableau indique la session, le numero de projet de loi et les dates du depot, de la premiere, deuxieme et troisieme lecture et de la sanction royale pour tous les projets de...

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  • Données sur les codes postaux canadiens

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Par la correlation des codes postaux et des aires de diffusion du recensement, le Fichier de conversion des codes postaux ameliore permet aux specialistes en marketing...

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  • Outil Examen de la gestion des cas

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur le rendement des agents de probation et de liberation conditionnelle utilisees pour orienter la politique des services communautaires sur la surveillance des...

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  • Base de données CensusPlus

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    En raison d'un changement de methodologie, Statistique Canada n'a pas publie les donnees par aires de diffusion officielles de l'Enquete nationale aupres des menages...

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  • Organismes de bienfaisance : plaintes

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Base de donnees qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte deposee, la nature de...

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  • Organismes de bienfaisance

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les organismes de bienfaisance, notamment les noms et adresses des directeurs.

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  • Organismes de bienfaisance : litiges

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les litiges autour de dons a des organismes de bienfaisance touchant le Tuteur et curateur public de l'Ontario.

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  • Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Le Registre des mauvais traitements infliges aux enfants est une base de donnees confidentielle sur les signalements par les allegations de mauvais traitements infliges par une...

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  • Système CHILD de gestion de l’information et des cas

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Systeme de gestion des dossiers utilise par le Bureau de l'avocat des enfants pour gerer les dossiers et consigner les details sur les cas. L'acces est restreint au...

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  • Coordonnées des avocats

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent les noms, les titres de poste, les organismes associes, les numeros de telephone et les courriels des clients qui fournissent des directives pour les...

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  • Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – R...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees permet de suivre l'avancement des enquetes concernant les services en etablissement et les services communautaires et operationnels par region.

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  • Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – S...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les enquetes hautement mediatisees menees par l'Unite de la surveillance et des enquetes pour les services...

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  • Statistiques sur le crime

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees utilise les statistiques, la demographie et la modelisation informatique pour determiner le risque de crimes a n'importe quel endroit au Canada, aux...

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  • Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les modifications et les corrections apportees aux reglements et aux lois sont indiquees, ainsi que les pouvoirs necessaires pour les appliquer.

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  • Population de jour

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    La base de donnees offre une ventilation des populations a la maison et au travail, contrairement au recensement, qui releve seulement la population de nuit d'une aire. La...

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