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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...-
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement ( )
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...-
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région ...
Affaires municipales et Logement ( )
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...-
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement ( )
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...-
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Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe...
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...-
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Les désignations de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
Actuellement, il y a quatre designations : Plan d'escarpement de Niagara Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges zones rurales protegees vallee fluviale urbaine-
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Hameaux de ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...-
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Limite extérieure de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
La limite exterieure de la zone de la ceinture de verdure telle que definie par le Reglement de l'Ontario 59/05. Les limites exterieures de la zone de la ceinture de verdure...-
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Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.-
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Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...-
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...-
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Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales ...
Affaires municipales et Logement ( )
Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...-
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Affaires municipales et Logement ( )
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...-
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Municipalités
Affaires municipales et Logement ( )
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...-
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Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Affaires municipales et Logement ( )
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...-
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Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden...
Affaires municipales et Logement ( )
Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...-
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Affaires municipales et Logement ( )
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...-
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Zones d’emploi d’importance provinciale
Affaires municipales et Logement ( )
Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...-
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