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Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Affaires municipales et Logement ( )
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...-
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Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden...
Affaires municipales et Logement ( )
Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...-
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Affaires municipales et Logement ( )
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...-
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Limites municipales à paliers inférieur et unique
Affaires municipales et Logement ( )
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...-
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Limites municipales depuis 1996
Affaires municipales et Logement ( )
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...-
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Résultats d’élections municipales
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...-
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Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : munic...
Affaires municipales et Logement ( )
Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...-
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Zones d’emploi d’importance provinciale
Affaires municipales et Logement ( )
Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...-
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