28 jeux de données trouvés

Organisations: Municipal Affairs and Housing and Has Resources (data): True

Filtrer les resultats
  • Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

    Affaires municipales et Logement ( )

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...
      Resource formats:
    • ZIP
  • Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...
      Resource formats:
    • ZIP
  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Affaires municipales et Logement ( )

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Affaires municipales et Logement ( )

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...
      Resource formats:
    • other
  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement ( )

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
      Resource formats:
    • other
  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
      Resource formats:
    • CSV
    • DOCX
    • XLSX
  • Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : munic...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...
      Resource formats:
    • other
  • Zones d’emploi d’importance provinciale

    Affaires municipales et Logement ( )

    Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...
      Resource formats:
    • other
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).