28 jeux de données trouvés

Organisations: Municipal Affairs and Housing and Has Resources (data): True

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  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement ( )

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Affaires municipales et Logement ( )

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...
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  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Affaires municipales et Logement ( )

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...
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  • Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...
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  • Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

    Affaires municipales et Logement ( )

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...
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  • Municipalités

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...
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  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Affaires municipales et Logement ( )

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...
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  • Aménagement du territoire municipal

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Limites territoriales des municipalités

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...
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  • Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales ...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...
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  • Les villes et les villages de ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...
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  • Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...
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  • Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.
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  • Cartographie du Plan de la ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...
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  • Limite extérieure de la ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    La limite exterieure de la zone de la ceinture de verdure telle que definie par le Reglement de l'Ontario 59/05. Les limites exterieures de la zone de la ceinture de verdure...
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  • Hameaux de ceintures de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...
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  • Les désignations de ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    Actuellement, il y a quatre designations : Plan d'escarpement de Niagara Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges zones rurales protegees vallee fluviale urbaine
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  • Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...
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  • Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...
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