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Organisations: Municipal Affairs and Housing and Mots clés: Housing Communities and Social Support

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  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Affaires municipales et Logement ( )

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...
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  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement ( )

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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    • CSV
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    • XLSX
  • Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : munic...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...
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  • Zones d’emploi d’importance provinciale

    Affaires municipales et Logement ( )

    Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...
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  • Statistiques préélectorales municipales

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient des donnees preelectorales municipales portant notamment sur le nombre de candidats, le nombre de titulaires elus sans concurrent (repartis par...

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