86 jeux de données trouvés

Organisations: Municipal Affairs and Housing and Mots clés: Housing Communities and Social Support

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  • Liste des décisions du ministre

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministre rend des decisions approuvant l'emploi de nouveaux materiaux et systemes ainsi que de nouvelles conceptions de construction approuves par le Centre canadien de...

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  • Emplacements et limites des districts économiques générateurs d’emplois et de...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient les emplacements et les limites des districts economiques generateurs d'emplois et des zones strategiques de peuplement generatrices...

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  • Indice des loyers du marché pour les fournisseurs de logements ordinaires et ...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet indice montre les variations, d'une annee a l'autre, des loyers du marche ainsi que des couts et revenus de reference des projets de logement social sans but...

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  • Loyer du marché minimum pour les sociétés sans but lucratif municipales (arti...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ce facteur annuel d'inflation du loyer sert a calculer les subsides verses pour les projets subventionnes dans le cadre du programme municipal de logement sans but lucratif...

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  • Outil de suivi des décisions du ministre

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, fabricants, etc.) et les dates relatives au traitement des decisions du ministre. Les donnees comprennent des donnees...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement ( )

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales ...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...
      Resource formats:
    • XLSX
  • Document pluriannuel d’allocation budgétaire

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere utilise ce fichier de suivi budgetaire a l'interne pour distribuer les allocations budgetaires approuvees aux diverses directions du ministere par credit ou par...

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  • Profil administratif et de gouvernance municipal

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales dresse les profils, composes de reponses a une serie de questions normalisees fondees sur les interactions generales avec les...

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  • Limites territoriales des municipalités

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...
      Resource formats:
    • ZIP
  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Suivi des documents financiers municipaux

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees financieres municipales, et ce document sert au suivi de la reception de ces documents financiers, y compris des...

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  • Aménagement du territoire municipal

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Affaires municipales et Logement ( )

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...
      Resource formats:
    • CSV
  • Municipalités

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...
      Resource formats:
    • other
  • Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

    Affaires municipales et Logement ( )

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...
      Resource formats:
    • ZIP
  • Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors ré...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors reserve a ete financee par la Fiducie pour le logement des Autochtones hors reserve federale et a reçu 80,2 millions...

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  • Statistiques sur les politiques liées aux plans officiels

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le personnel regional du ministere des Affaires municipales examine les plans officiels et rassemble l'information en fonction de differents facteurs lies a l'actualite...

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  • Prêts hypothécaires traditionnels consentis par la Société d’hypothèques de l...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ce systeme contient de l'information sur les prets hypothecaires traditionnels consentis par la SHO et regroupe plusieurs ensembles de donnees : les projets de financement...

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  • Municipalités ontariennes

    Affaires municipales et Logement ( )

    La liste mentionne le statut de la municipalite (palier superieur, palier inferieur ou a palier unique), la region geographique (telle que definie dans la Loi de 2002 sur la...

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