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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...-
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement ( )
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...-
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Information financière des municipalités
Affaires municipales et Logement ( )
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...-
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région ...
Affaires municipales et Logement ( )
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...-
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement ( )
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...-
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Programme de mesure de la performance des services municipaux
Affaires municipales et Logement ( )
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...-
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Prévisions en matière de loyer sur 10 ans
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient les paiements mensuels de loyer prevus pour le ministere des Affaires municipales et le ministere du Logement de 2015-2016 a 2024-2025.Ce jeu de données est vide
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Suivi des demandes reçues en 2015 dans le cadre de l’Examen des plans d’aména...
Affaires municipales et Logement ( )
La province adopte une approche coordonnee pour l'examen du Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de...Ce jeu de données est vide
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Limite de remboursement annuelle (LRA)
Affaires municipales et Logement ( )
Chaque annee, conformement au Reglement de l'Ontario 403/02, le ministere des Affaires municipales doit calculer, au moyen d'une formule prescrite, les plafonds des...Ce jeu de données est vide
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Résultat du sondage sur la gestion des infrastructures municipales
Affaires municipales et Logement ( )
En 2012, toutes les municipalites ont reçu un sondage qui visait a determiner combien d'entre elles avaient des plans de gestion d'infrastructure a long terme. Les...Ce jeu de données est vide
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Tracé du territoire auquel s’applique le Plan de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du SIG, inclut les elements suivants...Ce jeu de données est vide
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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...
Affaires municipales et Logement ( )
Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....Ce jeu de données est vide
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Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition
Affaires municipales et Logement ( )
Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees sur les budgets et les taux d'imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et...Ce jeu de données est vide
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Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient les donnees et les dates relatives au traitement des demandes a la CCB. Les donnees comprennent des donnees personnelles et exclusives. La CCB...Ce jeu de données est vide
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Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment
Affaires municipales et Logement ( )
Le ministre accredite et inscrit les professionnels de la construction (p. ex. les responsables du batiment) conformement a la Loi de 1992 sur le code du batiment. Le Systeme de...Ce jeu de données est vide
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Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction...
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, auteurs des demandes, categories, etc.) et les dates relatives au traitement des demandes a la CEMC. Les donnees...Ce jeu de données est vide
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Immeubles résidentiels à appartements en béton dans la région élargie du Gold...
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees des systemes d'information geographique a ete prepare pour le ministere par le Centre for Urban Growth and Renewal a l'appui du rapport du centre...Ce jeu de données est vide
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Données sur le partage des coûts des programmes sociaux entre les municipalit...
Affaires municipales et Logement ( )
Les GSMR de 17 municipalites de palier superieur fournissent cette information au ministere des Finances, qui s'en sert comme outil de communication dans le cadre du Fonds...Ce jeu de données est vide
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Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans bu...
Affaires municipales et Logement ( )
Le coefficient de cout est un facteur d'inflation regional utilise dans le calcul de la subvention d'exploitation au moment d'etablir les budgets des societes de...Ce jeu de données est vide
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Information sur l’initiative Porte d’accès au logement pour les locataires en...
Affaires municipales et Logement ( )
La subvention a aide les gestionnaires de services a offrir des logements abordables a des menages a faible revenu. Le type de financement offert dans le cadre de Porte...Ce jeu de données est vide
