6 jeux de données trouvés

Organisations: Municipal Affairs and Housing and Has Resources (data): True and Fréquence de mise à jour: yearly and Statut: open

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  • Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...
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  • Limites territoriales des municipalités

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Aménagement du territoire municipal

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
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  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...
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  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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