28 jeux de données trouvés

Organisations: Municipal Affairs and Housing and Has Resources (data): True and Statut: open

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  • Cartographie du Plan de la ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...
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  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...
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  • Information financière des municipalités

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...
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  • Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région ...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...
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  • Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...
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  • Programme de mesure de la performance des services municipaux

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...
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  • Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...
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  • Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...
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  • Les désignations de ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    Actuellement, il y a quatre designations : Plan d'escarpement de Niagara Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges zones rurales protegees vallee fluviale urbaine
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  • Hameaux de ceintures de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...
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  • Limite extérieure de la ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    La limite exterieure de la zone de la ceinture de verdure telle que definie par le Reglement de l'Ontario 59/05. Les limites exterieures de la zone de la ceinture de verdure...
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  • Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.
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  • Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...
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  • Les villes et les villages de ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...
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  • Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales ...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...
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  • Limites territoriales des municipalités

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Aménagement du territoire municipal

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
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  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Affaires municipales et Logement ( )

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...
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  • Municipalités

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...
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