5 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement et finances and Organisations: Government and Consumer Services and Has Resources (data): True and Fréquence de mise à jour: other and Niveau d’accès: open

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  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...
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  • Registres d’immigration (1865-1883)

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees constitue un index des quatre volumes de registres d'immigration assistee crees par le bureau d'immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office)...
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  • Répertoire des institutions

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    Le Repertoire des institutions contient les coordonnees des organismes regis par la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee, y compris les...
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  • Liste de mises en garde pour les consommateurs

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    Maintenue par le ministere des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, elle comprend les noms des entreprises qui ont ete accusees ou condamnees en vertu des...
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  • Répertoire des documents

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    Ce document est publie conformement a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. En vertu de la Loi, les particuliers peuvent demander un...
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