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Contrats de services de consultation
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees concerne les contrats de services de consultation des ministeres en matiere de gestion, de technologie de l'information, de questions techniques, de...-
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Responsables inscrits temporairement qui sont autorisés à célébrer les mariag...
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes qui sont inscrites et autorisees temporairement a celebrer des mariages dans la province, y compris le nom de la...-
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Révocation de l’inscription d’une personne autorisée à célébrer des mariages
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes dont le certificat d'inscription les autorisant a celebrer des mariages dans la province a ete revoque, y compris le...-
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Avis de changement de nom
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient une liste des personnes qui ont fait officiellement modifier leur nom en Ontario. Ces données sont rendues publiques dans la Gazette de...-
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Coopératives en activité en Ontario
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Utilisez ce répertoire pour trouver de l’information sur les coopératives actuellement en activité en Ontario, notamment leur nom, le type de coopérative dont il s’agit et leur...-
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Répertoire des institutions
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Le Repertoire des institutions contient les coordonnees des organismes regis par la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee, y compris les...-
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Répertoire des documents
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Ce document est publie conformement a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. En vertu de la Loi, les particuliers peuvent demander un...-
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