8 jeux de données trouvés

Organisations: Finance and Has Resources (data): True and Mots clés: Government and Finance Economy and Business and Formats: XLSX

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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municip...

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent : 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des...
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  • Rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les rapports donnent les details suivants par etablissement de jeu : les revenus des activites de jeux; le nombre d'employes de l'OLG; le nombre de clients; les revenus...
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  • Bénéfices de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les paiements annuels effectues par l'OLG a la province soutiennent : les hopitaux; la recherche, la prevention et le traitement dans le domaine du jeu compulsif; le sport...
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  • Taux de taxe sur les carburants

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre 4,5 ¢ le litre dans le cas de...
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