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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances (Provinciale Ministère)
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Finances (Provinciale Ministère)
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...-
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Fonds de placement des travailleurs
Finances (Provinciale Ministère)
La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...-
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Comptes économiques de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Les Comptes economiques de l'Ontario (CEO) sont un document public, publie quatre fois par an, qui fournit une evaluation globale de la situation actuelle de l'economie...-
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Finances (Provinciale Ministère)
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.-
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Fonds communs de placement dans les petites entreprises
Finances (Provinciale Ministère)
Details au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les donnees contiennent : le nom des inscrits leur adresse les...-
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Taux de taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...-
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Taux de taxe sur l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...-
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Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municip...
Finances (Provinciale Ministère)
Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent : 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des...-
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Rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Les rapports donnent les details suivants par etablissement de jeu : les revenus des activites de jeux; le nombre d'employes de l'OLG; le nombre de clients; les revenus...-
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Bénéfices de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Les paiements annuels effectues par l'OLG a la province soutiennent : les hopitaux; la recherche, la prevention et le traitement dans le domaine du jeu compulsif; le sport...-
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...-
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Projections démographiques
Finances (Provinciale Ministère)
Ces projections demographiques sont organisees selon 3 ensembles de donnees: projections pour la province entiere projections pour chaque division de recensement projections...-
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Finances (Provinciale Ministère)
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...-
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Finances (Provinciale Ministère)
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...-
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Taux d’intérêt des taxes/impôts
Finances (Provinciale Ministère)
Le 25 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un allégement de cinq mois pour les entreprises qui ne sont pas en mesure de produire leur relevé ou de remettre...-
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19, le gouvernement a annoncé le versement d’un supplément temporaire à la prestation du Régime de revenu annuel...-
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