17 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement et finances and Organisations: Finance and Fréquence de mise à jour: monthly and Mots clés: Government

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  • Rapports de conformité

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient des renseignements utilises pour surveiller les activites de conformite et produire des rapports en la matiere.

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  • Traitement de la saisie des données

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient des renseignements sur les transactions traitees par le programme d'impot.

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  • Services de production et de distribution

    Finances (Provinciale Ministère)

    Des statistiques sur le nombre de dossiers crees pour les programmes visant les contribuables et les beneficiaires de prestations, et le nombre de dossiers crees, classes,...

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  • Renseignements sur les comptes débiteurs du Régime de revenu annuel garanti

    Finances (Provinciale Ministère)

    Le Regime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes agees admissibles de l'Ontario au moyen de...

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  • Rapport sommaire sur les prestations du Régime de revenu annuel garanti

    Finances (Provinciale Ministère)

    Le Regime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes agees admissibles de l'Ontario au moyen de...

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  • Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : comptes débiteurs

    Finances (Provinciale Ministère)

    Ces donnees contiennent des renseignements comme les dates assignees, le type d'ordonnance, des renseignements sur l'entreprise, les montants dus, les frais et le statut.

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  • Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : désendettement de clients

    Finances (Provinciale Ministère)

    Ces donnees contiennent des information sur le compte par type de desendettement (p. ex. dates assignees, type d'ordonnance, renseignements sur l'entreprise, montants...

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  • Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : dollars perçus

    Finances (Provinciale Ministère)

    Ces donnees comprennent des informations sur le dossier, l'ordonnance et le montant.

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  • Registre des comptes débiteurs non fiscaux

    Finances (Provinciale Ministère)

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les factures non fiscales dans le registre des comptes debiteurs en perception, notamment des renseignements sur le debiteur, la...

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  • Cas de perception liés à des factures non fiscales réglés

    Finances (Provinciale Ministère)

    Ces donnees contiennent une liste des factures en souffrance reglees par les perceptions au cours d'une periode donnee et des renseignements sur la facture, le debiteur et...

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  • Dollars non fiscaux perçus

    Finances (Provinciale Ministère)

    Ces donnees contiennent une liste des factures non fiscales en souffrance pour lesquelles des montants ont ete perçus au cours d'une periode donnee. Il inclut des...

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  • Factures non fiscales transmises aux fins de perception à l’interne

    Finances (Provinciale Ministère)

    Ces donnees comprennent de le solde transmis, le solde actuel, le statut (ouvert ou clos), des renseignement sur le debiteur et les strategies de perception assignees.

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  • Traitement des paiements

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient les methodes de paiement utilisees, classees par type, comme par la poste (mandat ou cheque) ou par transfert electronique.

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  • Traitement de l’image paiement reçue

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient le nombre de transactions traitees par lots ou feuilles et numerisees par programmes fiscaux et non fiscaux.

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  • Dossiers de transfert de bien fonciers

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient les dossiers des transferts de proprietes foncieres enregistrees en ligne aupres du gouvernement de l'Ontario.

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  • Activités du centre d'entreposage

    Finances (Provinciale Ministère)

    Des statistiques sur les activites du centre d'entreposage des dossiers, comme les dossiers reçus, recuperes et detruits, ainsi que la capacite actuelle du centre. Un...

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  • Total des dépôts et des paiements traités par le ministère des Finances

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les montants sont declares chaque jour a l'Office ontarien de financement aux fins d'investissement.

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