19 jeux de données trouvés

Organisations: Finance and Mots clés: Economy and Business

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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances ( )

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Finances ( )

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances ( )

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances ( )

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Taux de taxe sur les carburants

    Finances ( )

    Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre 4,5 ¢ le litre dans le cas de...
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  • Bénéfices de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

    Finances ( )

    Les paiements annuels effectues par l'OLG a la province soutiennent : les hopitaux; la recherche, la prevention et le traitement dans le domaine du jeu compulsif; le sport...
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  • Rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

    Finances ( )

    Les rapports donnent les details suivants par etablissement de jeu : les revenus des activites de jeux; le nombre d'employes de l'OLG; le nombre de clients; les revenus...
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  • Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municip...

    Finances ( )

    Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent : 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des...
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  • Fonds de placement des travailleurs

    Finances ( )

    La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...
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  • Dates des courses de chevaux

    Finances ( )

    Cet ensemble de donnees contient les dates des courses organisees par la Commission des courses de l'Ontario chaque annee, classees par hippodrome et par race de chevaux.

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  • La taxe de vente harmonisée

    Finances ( )

    Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de l'information au niveau de l'entreprise a partir des declarations de la...

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  • Rapport de rendement du Programme de consignation

    Finances ( )

    Depuis fevrier 2007, le Programme de consignation visant les contenants de vin et de spiritueux contribue a la reduction des dechets et complete les programmes municipaux de...

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  • Dollars perçus provenant de l’imposition des sociétés : années d’imposition d...

    Finances ( )

    Ces donnees contiennent des renseignements sur tous les dollars recouvres par le Systeme integre de perception (SIP) dans le cadre du programme de l'imposition des societes....

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  • Comptes débiteurs d’impôt des sociétés dans les dossiers de perception : anné...

    Finances ( )

    Ces donnees contiennent des renseignements sur tous les comptes d'impot des societes se trouvant dans le Systeme integre de perception (SIP), notamment les comptes avec des...

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  • L’impôt sur le revenu des sociétés

    Finances ( )

    Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de l'information au niveau des societes des declarations d'impot sur le...

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  • Taux de taxe sur l’essence

    Finances ( )

    Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...
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  • Taux de taxe sur le tabac

    Finances ( )

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...
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  • Fonds communs de placement dans les petites entreprises

    Finances ( )

    Details au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les donnees contiennent : le nom des inscrits leur adresse les...
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  • Organismes offrant les permis pour déplacement unique

    Finances ( )

    Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...
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