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Renseignements sur le plan financier de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Il s'agit d'un ensemble de tableaux contenant des renseignements financiers importants sur l'Ontario, notamment des projections fiscales, les revenus par categorie,...Ce jeu de données est vide
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Renseignements sur les comptes débiteurs du Régime de revenu annuel garanti
Finances (Provinciale Ministère)
Le Regime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes agees admissibles de l'Ontario au moyen de...Ce jeu de données est vide
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Rapport sommaire sur les prestations du Régime de revenu annuel garanti
Finances (Provinciale Ministère)
Le Regime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes agees admissibles de l'Ontario au moyen de...Ce jeu de données est vide
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Régime de revenu annuel garanti : rapport sur les radiations
Finances (Provinciale Ministère)
Le Regime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes agees admissibles de l'Ontario au moyen de...Ce jeu de données est vide
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Demandes de services de gestion des installations par le personnel du ministè...
Finances (Provinciale Ministère)
Ces renseignements servent a gerer les demandes de service faites par des employes du ministere des Finances, a faciliter l'allocation des ressources operationnelles et a...Ce jeu de données est vide
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : comptes débiteurs
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements comme les dates assignees, le type d'ordonnance, des renseignements sur l'entreprise, les montants dus, les frais et le statut.Ce jeu de données est vide
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : désendettement de clients
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des information sur le compte par type de desendettement (p. ex. dates assignees, type d'ordonnance, renseignements sur l'entreprise, montants...Ce jeu de données est vide
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : dollars perçus
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees comprennent des informations sur le dossier, l'ordonnance et le montant.Ce jeu de données est vide
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Registre des comptes débiteurs non fiscaux
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements sur les factures non fiscales dans le registre des comptes debiteurs en perception, notamment des renseignements sur le debiteur, la...Ce jeu de données est vide
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Cas de perception liés à des factures non fiscales réglés
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent une liste des factures en souffrance reglees par les perceptions au cours d'une periode donnee et des renseignements sur la facture, le debiteur et...Ce jeu de données est vide
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Dollars non fiscaux perçus
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent une liste des factures non fiscales en souffrance pour lesquelles des montants ont ete perçus au cours d'une periode donnee. Il inclut des...Ce jeu de données est vide
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Factures non fiscales transmises aux fins de perception à l’interne
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees comprennent de le solde transmis, le solde actuel, le statut (ouvert ou clos), des renseignement sur le debiteur et les strategies de perception assignees.Ce jeu de données est vide
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Registre des oppositions et des appels
Finances (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient des avis d'opposition et d'appel, ainsi que des documents a l'appui, produits par des contribuables et des beneficiaires de...Ce jeu de données est vide
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Dossiers de transfert de bien fonciers
Finances (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient les dossiers des transferts de proprietes foncieres enregistrees en ligne aupres du gouvernement de l'Ontario.Ce jeu de données est vide
