10 jeux de données trouvés

Mots clés: Lois et sécurité and Organisations: Attorney General and Fréquence de mise à jour: other

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  • Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...
      Resource formats:
    • CSV
  • Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...
      Resource formats:
    • CSV
  • Organismes de bienfaisance : plaintes

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Base de donnees qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte deposee, la nature de...

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  • Organismes de bienfaisance : litiges

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les litiges autour de dons a des organismes de bienfaisance touchant le Tuteur et curateur public de l'Ontario.

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  • Système CHILD de gestion de l’information et des cas

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Systeme de gestion des dossiers utilise par le Bureau de l'avocat des enfants pour gerer les dossiers et consigner les details sur les cas. L'acces est restreint au...

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  • Système d’information sur les successions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le Systeme d'information sur les successions porte sur les operations administratives liees aux affaires de succession, comme les demandes de rendez-vous des executeurs...

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  • Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    La base de donnees sur la confiscation d'actifs criminels est partagee par le Bureau du recours civil a l'egard d'activites illicites (RCAI) et l'Unite de la...

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  • FRANK – Système de suivi des causes

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le systeme de suivi des causes FRANK est un outil de suivi qui aide l'administration des tribunaux de l'Ontario a traiter le volume de causes du debut a la fin. FRANK...

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  • Réseau intégré d’information sur les infractions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le Reseau integre d'information sur les infractions est un systeme en ligne qui permet au personnel de gerer les renseignements sur les causes des tribunaux de...

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  • Enquête nationale sur la libération sous caution

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    L'enquete nationale sur la liberation sous caution rend compte d'un large eventail de renseignements lies a l'etape de mise en liberte sous caution, comme le nombre...

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