46 jeux de données trouvés

Organisations: Attorney General and Fréquence de mise à jour: as_required

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  • Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.
      Resource formats:
    • CSV
  • Années de construction des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.
      Resource formats:
    • CSV
  • Latitudes et longitudes des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Liste des palais de justice de l'Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.
      Resource formats:
    • CSV
  • Superficie louable des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario, ainsi que de la superficie utilisable dans les installations ou de la « superficie...

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  • Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario et du prix paye a l'origine pour les acquerir ou de leur « valeur comptable brute ».

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  • Noms et abréviations des ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Un ensemble de donnees qui comprend le nom du ministere, du ministre et du porte-parole de l'opposition correspondant. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en...

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les communications concernant les demandes de deputes adressees a la Division des relations avec les organismes et les tribunaux. Ces donnees ne sont pas encore...

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les communications concernant les appels des medias. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en vertu de la Licence du gouvernement ouvert.

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Lien avec les donnees sur les communications s'adressant a la Division des relations avec les organismes et les tribunaux. Ces donnees ne sont pas encore "publiques"...

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Outil de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux pour le suivi de la correspondance et des appels de medias au Ministere. Ces donnees ne sont pas encore...

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  • Tableau de suivi des projets de loi

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Ce tableau indique la session, le numero de projet de loi et les dates du depot, de la premiere, deuxieme et troisieme lecture et de la sanction royale pour tous les projets de...

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  • Liste des évaluateurs de la capacité

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui. Ces...

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  • Coordonnées des avocats

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent les noms, les titres de poste, les organismes associes, les numeros de telephone et les courriels des clients qui fournissent des directives pour les...

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  • Règlements codifiés actuels

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cette liste contient les numeros des reglements de l'Ontario et leurs titres en anglais et en français, et indique s'ils sont codifies ou non. Ces donnees ne sont pas...

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  • Lois codifiées actuelles

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cette liste contient les titres de loi en anglais et en français et indique si la loi est codifiee ou non ainsi que la date ou elle a ete abrogee, le cas echeant. Ces donnees ne...

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  • Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les modifications et les corrections apportees aux reglements et aux lois sont indiquees, ainsi que les pouvoirs necessaires pour les appliquer.

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  • Assignations des rédacteurs aux ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Contient les noms de tous les conseillers legislatifs et les parties ou les ministeres auxquels ils sont assignes.

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  • Activités du bureau de l’exécution et des finances

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les services de documents, les expulsions et les reintegrations de locaux, les executions (brefs de saisie-execution), les saisies-arrets, la gestion des comptes en...

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  • Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contex...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les rapports sont deposes par les organismes beneficiant de paiements de transfert pour signaler les problemes de securite qui necessitent l'intervention d'un tiers ( la...

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  • Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes ...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Ces rapports comprennent les coordonnees des clients et des renseignements sur les causes qui sont utilises pour evaluer l'admissibilite des victimes a l'aide financiere...

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