10 jeux de données trouvés

Licences: Open Government Licence – Ontario and Has Resources (data): True and Fréquence de mise à jour: as_required and Mots clés: Economy and Business Government and Finance

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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Taux de taxe sur l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre Du 1er juillet au...
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  • Taux de taxe sur les carburants

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux...
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    • XLSX
  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Organismes offrant les permis pour déplacement unique

    Finances (Provinciale Ministère)

    Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...
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  • Régions de la fonction publique de l’Ontario

    Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (Provinciale Ministère)

    La FPO a adopte ces limites a des fins administratives et fonctionnelles qui favoriseront la mise en place d'initiatives d'entreprise et amelioreront le service a la...
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    • DOCX
    • PDF
  • Taux de taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...
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    • CSV
  • Fonds de placement des travailleurs

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...
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