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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Taux de taxe sur l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre Du 1er juillet au...-
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Taux de taxe sur les carburants
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux...-
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Frais de la Commission de l’escarpement du Niagara
Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (Provinciale Ministère)
Obtenir des données sur les frais de déplacement des commissaires et du président de la Commission de l’escarpement du Niagara Cet ensemble de données donne des détails sur les...-
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Régions de la fonction publique de l’Ontario
Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (Provinciale Ministère)
La FPO a adopte ces limites a des fins administratives et fonctionnelles qui favoriseront la mise en place d'initiatives d'entreprise et amelioreront le service a la...-
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