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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Taux de taxe sur les carburants
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023, le...-
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Finances (Provinciale Ministère)
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...-
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Indice des prix à la consommation, Ontario
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Provinciale Ministère)
L'Indice des prix à la consommation est un indicateur de la variation des prix de certains aliments au fil du temps, notamment: aliments achetés au magasin viande de boeuf...-
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Liste des organismes provinciaux
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de 2006 sur la...-
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Cas d’aide sociale
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Les donnees datant d'avant avril 1998 incluent les beneficiaires de : l'Aide sociale generale prestations familiales services de placement familial prestations pour...-
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Comptes économiques de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Les Comptes economiques de l'Ontario (CEO) sont un document public, publie quatre fois par an, qui fournit une evaluation globale de la situation actuelle de l'economie...-
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
À partir du 1er juillet 2022, les niveaux de revenu garanti pour les personnes âgées de 75 ans et plus ont changé, car leurs paiements mensuels de pension de Sécurité de...-
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Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la pu...
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...-
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...-
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Résultats d’élections municipales
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...-
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Information financière des municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...-
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Données sélectionnées sur les permis et inscriptions
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...-
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Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de données contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le coût des salaires et des avantages sociaux par commandement.-
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances (Provinciale Ministère)
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Finances (Provinciale Ministère)
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...-
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Finances (Provinciale Ministère)
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.-
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Projections démographiques
Finances (Provinciale Ministère)
Ces ensembles de données comprennent des projections démographiques selon l’âge et le sexe organisées par géographie: Projections pour l’Ontario Projections pour les 6 régions...-
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