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Jeux de données

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Licences : Licence non spécifiée and Fréquence de mise à jour : Autre and Sujets : Logement collectivités et soutien social Lois et sécurité and ministère : Éducation

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Fréquence de mise à jour

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Niveau d’accès

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  • En examen (1)

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  • Incidents graves survenant dans des établissements de garde d’enfants agréés

    Éducation (Provinciale Ministère)

    Les exploitants de services de garde agrees sont tenus de signaler la mort d'un enfant, les cas d'abus ou de negligence, les blessures ou maladies mortelles, les enfants...
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