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Approbations accordées pour les besoins de fonctionnement spéciaux
Éducation (Provinciale Ministère)
L'approbation du directeur peut enoncer d'autres exigences operationnelles auxquelles le programme est soumis, p. ex. regroupement d'enfants d'ages mixtes,...Ce jeu de données est vide
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Conformité du conseil avec la Note de Politique/Programmes n° 140 (NPP 140) -...
Éducation (Provinciale Ministère)
La Note de Politique/Programmes n° 140, Incorporation des methodes d'analyse comportementale appliquee dans les programmes pour les eleves atteints de troubles du spectre...Ce jeu de données est vide
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Plaintes au sujet des installations de garde d'enfants
Éducation (Provinciale Ministère)
Les plaintes concernent le non-respect des normes physiques ou de protection des enfants dans les locaux du centre de garde d'enfants ou les locaux de garde a domicile des...Ce jeu de données est vide
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Respect des exigences d’octroi de permis par les établissements de garde d’en...
Éducation (Provinciale Ministère)
Les installations de garde agreees sont inspectees et evaluees pour s'assurer qu'elles repondent a toutes les exigences enoncees dans la Loi sur la garde d'enfants...Ce jeu de données est vide
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Incidents graves survenant dans des établissements de garde d’enfants agréés
Éducation (Provinciale Ministère)
Les exploitants de services de garde agrees sont tenus de signaler la mort d'un enfant, les cas d'abus ou de negligence, les blessures ou maladies mortelles, les enfants...Ce jeu de données est vide
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Enquête administrée aux responsables de la santé mentale
Éducation (Provinciale Ministère)
Renseignements concernant les responsables en sante mentale et la mise en oeuvre de strategies de sante mentale au niveau du conseil scolaire.Ce jeu de données est vide
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Types de permis de garde d'enfants
Éducation (Provinciale Ministère)
Le permis est le document delivre par le ministere de l'Éducation a l'exploitant pour l'autoriser a gerer des installations de garde d'enfants. Le permis peut...Ce jeu de données est vide
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