37 jeux de données trouvés

Mots clés: Lois et sécurité and Licences: License Not Specified and Fréquence de mise à jour: as_required and Category: ministry and Organisations: Attorney General

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  • Superficie louable des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario, ainsi que de la superficie utilisable dans les installations ou de la « superficie...

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  • Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario et du prix paye a l'origine pour les acquerir ou de leur « valeur comptable brute ».

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les communications concernant les demandes de deputes adressees a la Division des relations avec les organismes et les tribunaux. Ces donnees ne sont pas encore...

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les communications concernant les appels des medias. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en vertu de la Licence du gouvernement ouvert.

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Lien avec les donnees sur les communications s'adressant a la Division des relations avec les organismes et les tribunaux. Ces donnees ne sont pas encore "publiques"...

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Outil de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux pour le suivi de la correspondance et des appels de medias au Ministere. Ces donnees ne sont pas encore...

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  • Coordonnées des avocats

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent les noms, les titres de poste, les organismes associes, les numeros de telephone et les courriels des clients qui fournissent des directives pour les...

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  • Règlements codifiés actuels

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cette liste contient les numeros des reglements de l'Ontario et leurs titres en anglais et en français, et indique s'ils sont codifies ou non. Ces donnees ne sont pas...

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  • Lois codifiées actuelles

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cette liste contient les titres de loi en anglais et en français et indique si la loi est codifiee ou non ainsi que la date ou elle a ete abrogee, le cas echeant. Ces donnees ne...

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  • Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les modifications et les corrections apportees aux reglements et aux lois sont indiquees, ainsi que les pouvoirs necessaires pour les appliquer.

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  • Assignations des rédacteurs aux ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Contient les noms de tous les conseillers legislatifs et les parties ou les ministeres auxquels ils sont assignes.

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  • Activités du bureau de l’exécution et des finances

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les services de documents, les expulsions et les reintegrations de locaux, les executions (brefs de saisie-execution), les saisies-arrets, la gestion des comptes en...

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  • Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contex...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les rapports sont deposes par les organismes beneficiant de paiements de transfert pour signaler les problemes de securite qui necessitent l'intervention d'un tiers ( la...

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  • Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les activites judiciaires comprennent le volume de causes reçues, traitees et en attente, le nombre d'evenements entendus, le nombre moyen de jours et d'evenements pour...

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  • Dossiers de motions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Ces dossiers contiennent des renseignements sur le membre, ses coordonnees, le ministere (le cas echeant), le redacteur du Bureau des conseillers legislatifs et le membre de...

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  • Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Renseignements personnels, notamment les noms des employes et les noms d'utilisateurs et les mots de passe pour acceder aux systemes informatiques.

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  • Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Feuilles de temps pour toutes les taches du personnel, notamment la redaction de documents juridiques, la traduction et la publication de projets de lois, de reglements et de...

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  • Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Commentaires sur la progression du projet ou tout probleme lie aux annexes et aux dossiers qui forment un projet de loi omnibus.

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  • Dates de publication de La Gazette de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent le numero de la publication de La Gazette, la page de debut, le nombre de pages presentees et l'ensemble des reglements a publier. Ces donnees ne...

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  • Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Nom, titre, entreprise et coordonnees de toute personne qui demande la redaction d'un projet de loi prive.

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