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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances (Provinciale Ministère)
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera completement elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances (Provinciale Ministère)
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants (SROFT) sera elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances (Provinciale Ministère)
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera completement elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
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Finances (Provinciale Ministère)
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera completement elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
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Compensations liées au Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles tr...
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements sur les paiements transmis a l'Ontario par l'Agence du revenu du Canada pour des dettes dues par les beneficiaires de services...Ce jeu de données est vide
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Comptes débiteurs d’impôt des sociétés dans les dossiers de perception : anné...
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements sur tous les comptes d'impot des societes se trouvant dans le Systeme integre de perception (SIP), notamment les comptes avec des...Ce jeu de données est vide
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Dollars perçus provenant de l’imposition des sociétés : années d’imposition d...
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements sur tous les dollars recouvres par le Systeme integre de perception (SIP) dans le cadre du programme de l'imposition des societes....Ce jeu de données est vide
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Liste des comptes liés à l’impôt-santé des employeurs
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent un survol des renseignements d'enregistrement des comptes d'impot-sante des employeurs (ISE), ainsi que le type de compte, le bureau fiscal, la...Ce jeu de données est vide
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Régime de revenu annuel garanti : rapport T5
Finances (Provinciale Ministère)
Le Regime de revenu annuel garanti est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes agees admissibles de l'Ontario au moyen de versements...Ce jeu de données est vide
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Données mensuelles du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
L'ensemble de donnees du ministere des Services sociaux et communautaires pour le Programme de medicaments de l'Ontario (PMO) contient des donnees financieres sur les...Ce jeu de données est vide
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Base de données sur l’impôt provincial
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees comprennent des renseignements confidentiels sur les contribuables, les rapports et les prises de decisions fondees sur des preuves. Il est constitue de nombreux...Ce jeu de données est vide
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Liste des comptes de clients
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements sur l'enregistrement des comptes d'entreprise, le bureau fiscal, le type et le statut du compte et des renseignements sur le...Ce jeu de données est vide
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Perception des impôts : registre des comptes débiteurs
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennentdes renseignements sur les comptes d'impot ayant des dettes en recouvrement, notamment le nom du client, le numero et le solde du compte et des...Ce jeu de données est vide
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Perception des impôts : désendettement de clients
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements sur les dossiers de comptes d'impot en perception qui ont ete payes ou clos en un mois, notamment le nom du client, le type de...Ce jeu de données est vide
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Perception des impôts : dollars perçus
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements sur les comptes d'impot transmis aux activites de perception, notamment le nom du client, le type de programme, les montants...Ce jeu de données est vide
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Renvois de clients aux activités de perception
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent une liste des nouveaux dossiers d'impot assignes aux activites de perception au cours du mois. On y trouve des renseignements sur le bureau et le...Ce jeu de données est vide
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Déclarations de revenus et clients en défaut
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements detailles sur les entreprises, notamment le type de compte et de declaration, le statut, la periode de production, la chronologie, et...Ce jeu de données est vide
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Déclarations de revenus reçues
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements detailles sur l'entreprise, le type de compte, la date limite de production et les dates de reception et de traitement pour une...Ce jeu de données est vide
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Données relatives aux avantages imposables liés au parc de véhicules
Transports (Provinciale Ministère)
Declaration definie par l'utilisateur du nombre de kilometres parcourus, conformement aux exigences de l'Agence du revenu du CanadaCe jeu de données est vide
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Déductions d’impôt et de programmes
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements sur les demandes de deduction approuvees ou entierement traitees au cours d'une periode donnee. Il indique le nom du client, le...Ce jeu de données est vide
