834 jeux de données trouvés

Licences: License Not Specified and Mots clés: Government

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  • Base de données sur les critères applicables aux effluents d'eaux usées munic...

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    L'ensemble de donnees comprend les seuils d'approbation de conformite environnementale, ainsi que les objectifs et les exigences de surveillance supplementaires pour les...

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  • Inventaire des eaux usées de l'Ontario (IEUO)

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees renferme de l'information sur les installations industrielles et municipales qui produisent des eaux usees et qui sont inspectees ou reglementees en...

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  • Plateforme des autorisations réservée aux entreprises - Système de gestion de...

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    L'ensemble de donnees comprend la liste des clients assortis des activites environnementales prescrites ou approuvees inscrites dans le systeme de modernisation des...

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  • Plateforme des autorisations réservée aux entreprises - système d'approbation...

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    Liste des installations ou des activites visees par une demande d'autorisation environnementale a examiner par le Ministere.

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  • Base de données supplémentaire sur les pesticides

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    La base de donnees supplementaire fournit les dates d'examen et de traitement des demandes de permis, le type de permis (« nouveau » ou « renouvellement »), et les...

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  • Phytotoxicologie

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    Renferme les resultats d'analyse de laboratoire de produits chimiques ainsi que de l'information sur les projets ou experiences internes, les renseignements emanant des...

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  • Inventaire provincial des polychlorobiphényles (PCB)

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    Liste et inventaire des lieux de stockage de PCB approuves. *[PCB]: polychlorobiphényles

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  • Feuille de calcul des allégements réglementaires

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees decrit l'etat d'avancement de tous les allegements reglementaires et leur type.

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  • Base de données de notation des risques

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    Sert au suivi et a l'evaluation des renvois transmis a la Direction des enquetes et de l'application des lois par le biais d'une methode d'evaluation des risques...

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  • Base de données des permis de semences traitées

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    Base de donnees renfermant toutes les demandes de permis applicables aux pesticides de categorie 12 recensees en Ontario. Cette base de donnees sert a administrer le programme...

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  • Système d’accréditation des exploitants d’installations d’eau et d’eaux usées...

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    Le SAEIEE permet de faire le suivi, l'analyse et la declaration des demandes et rend cette information directement accessible au Ministere en temps reel; les renseignements...

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  • Système d’information sur les permis de réseaux municipaux d’eau potable 

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    Tous les reseaux d'eau potable residentiels municipaux situes en Ontario doivent etre assortis d'un permis de reseau municipal d'eau et d'un permis...

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  • Rapports d’incidents dans les installations de vente à l’encan du bétail auto...

    Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Provinciale Ministère)

    Le Ministère assure le suivi des rapports d’incidents produits dans les installations de vente à l’encan du bétail en Ontario lorsqu’un inspecteur ordonne d’euthanasier un...

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  • Jeunes qui participent au programme d'assistance et de surveillance intensives

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Donnees sur le recours au programme et les problemes sur le terrain. Les donnees sont presentees trimestriellement au personnel regional et au personnel ministeriel. Elles...

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  • Projets, aide à la prestation des services vétérinaires

    Énergie, Développement du Nord et Mines (Provinciale Ministère)

    Le Programme d'aide a la prestation des services veterinaires promeut une industrie du betail viable en soutenant des services pour grands animaux dans les zones designees...

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  • Subventions de soutien aux secteurs stratégiques

    Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Provinciale Ministère)

    Les subventions de soutien sectoriel sont des subventions ad hoc qui fournissent un soutien ponctuel aux initiatives comprenant differents aspects economiques : developpement...

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  • Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – so...

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le volet de soutien additionnel du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalites du financement dans 4 categories...

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  • Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – ca...

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le volet axe sur la capacite du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalites du financement de base pour la...

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  • Inventaire des services de ServiceOntario

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient une liste de services et de variations de services offerts par ServiceOntario. Il comprend des informations sur la voie de prestation de...

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  • Système d’information sur les établissements scolaires (SIES)

    Éducation (Provinciale Ministère)

    Comprend des precisions sur l'inventaire, les inscriptions, la capacite, le suivi des projets et le suivi des fonds, par annee scolaire.

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