833 jeux de données trouvés

Licences: License Not Specified and Mots clés: Government

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  • Inventaire provincial des polychlorobiphényles (PCB)

    Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )

    Liste et inventaire des lieux de stockage de PCB approuves. *[PCB]: polychlorobiphényles

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  • Feuille de calcul des allégements réglementaires

    Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )

    Cet ensemble de donnees decrit l'etat d'avancement de tous les allegements reglementaires et leur type.

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  • Base de données de notation des risques

    Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )

    Sert au suivi et a l'evaluation des renvois transmis a la Direction des enquetes et de l'application des lois par le biais d'une methode d'evaluation des risques...

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  • Base de données des permis de semences traitées

    Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )

    Base de donnees renfermant toutes les demandes de permis applicables aux pesticides de categorie 12 recensees en Ontario. Cette base de donnees sert a administrer le programme...

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  • Système d’accréditation des exploitants d’installations d’eau et d’eaux usées...

    Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )

    Le SAEIEE permet de faire le suivi, l'analyse et la declaration des demandes et rend cette information directement accessible au Ministere en temps reel; les renseignements...

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  • Système d’information sur les permis de réseaux municipaux d’eau potable 

    Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )

    Tous les reseaux d'eau potable residentiels municipaux situes en Ontario doivent etre assortis d'un permis de reseau municipal d'eau et d'un permis...

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  • Rapports d’incidents dans les installations de vente à l’encan du bétail auto...

    Agriculture, Alimentation et Affaires rurales ( )

    Le Ministère assure le suivi des rapports d’incidents produits dans les installations de vente à l’encan du bétail en Ontario lorsqu’un inspecteur ordonne d’euthanasier un...

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  • Jeunes qui participent au programme d'assistance et de surveillance intensives

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Donnees sur le recours au programme et les problemes sur le terrain. Les donnees sont presentees trimestriellement au personnel regional et au personnel ministeriel. Elles...

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  • Projets, aide à la prestation des services vétérinaires

    Énergie, Développement du Nord et Mines ( )

    Le Programme d'aide a la prestation des services veterinaires promeut une industrie du betail viable en soutenant des services pour grands animaux dans les zones designees...

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  • Subventions de soutien aux secteurs stratégiques

    Développement économique, Création d’emplois et Commerce ( )

    Les subventions de soutien sectoriel sont des subventions ad hoc qui fournissent un soutien ponctuel aux initiatives comprenant differents aspects economiques : developpement...

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  • Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – so...

    Infrastructure ( )

    Le volet de soutien additionnel du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalites du financement dans 4 categories...

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  • Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – ca...

    Infrastructure ( )

    Le volet axe sur la capacite du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalites du financement de base pour la...

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  • Inventaire des services de ServiceOntario

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )

    Cet ensemble de donnees contient une liste de services et de variations de services offerts par ServiceOntario. Il comprend des informations sur la voie de prestation de...

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  • Système d’information sur les établissements scolaires (SIES)

    Éducation ( )

    Comprend des precisions sur l'inventaire, les inscriptions, la capacite, le suivi des projets et le suivi des fonds, par annee scolaire.

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  • Information sur l’état des installations scolaires (IEIS)

    Éducation ( )

    Donnees recueillies grace au Programme ministeriel d'evaluation de l'etat des installations scolaires. Ce programme lance en 2011 vise a determiner les besoins de...

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  • Allégement des exigences réglementaires (2008-2010)

    Développement économique, Création d’emplois et Commerce ( )

    Il s'agit d'un tableau affichant l'allegement des exigences reglementaires de l'Ontario (par rapport a la base de reference de 2008) qui a ete defini jusqu'a...

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  • Dates de ratification

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences ( )

    Donne des informations sur les dates de ratification des conventions collectives entre employeurs et syndicats deposees aupres du ministere du Travail, ce qui sert a calculer la...

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  • Biens patrimoniaux provinciaux

    Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ( )

    Cette liste contient les noms et les declarations expliquant la valeur sur le plan du patrimoine culturel des biens patrimoniaux provinciaux et des biens patrimoniaux...

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  • Enquêtes de sensibilisation du public à l’échelle de la province sur la viole...

    Condition féminine ( )

    Ce travail comprend une enquete de reference aupres des Ontariens (vague 1 : fevrier 2015) avant le lancement d'une campagne de sensibilisation publique en mars 2015, des...

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  • Dossiers sur le polymère

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les proprietes microscopiques des fibres synthetiques, comme celles utilisees pour faire des vetements, notamment leur...

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