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Coordonnées des avocats
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les donnees comprennent les noms, les titres de poste, les organismes associes, les numeros de telephone et les courriels des clients qui fournissent des directives pour les...Ce jeu de données est vide
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les modifications et les corrections apportees aux reglements et aux lois sont indiquees, ainsi que les pouvoirs necessaires pour les appliquer.Ce jeu de données est vide
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Assignations des rédacteurs aux ministères
Procureur général (Provinciale Ministère)
Contient les noms de tous les conseillers legislatifs et les parties ou les ministeres auxquels ils sont assignes.Ce jeu de données est vide
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Activités du bureau de l’exécution et des finances
Procureur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur les services de documents, les expulsions et les reintegrations de locaux, les executions (brefs de saisie-execution), les saisies-arrets, la gestion des comptes en...Ce jeu de données est vide
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Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contex...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les rapports sont deposes par les organismes beneficiant de paiements de transfert pour signaler les problemes de securite qui necessitent l'intervention d'un tiers ( la...Ce jeu de données est vide
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Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les activites judiciaires comprennent le volume de causes reçues, traitees et en attente, le nombre d'evenements entendus, le nombre moyen de jours et d'evenements pour...Ce jeu de données est vide
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Dossiers de motions
Procureur général (Provinciale Ministère)
Ces dossiers contiennent des renseignements sur le membre, ses coordonnees, le ministere (le cas echeant), le redacteur du Bureau des conseillers legislatifs et le membre de...Ce jeu de données est vide
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Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs
Procureur général (Provinciale Ministère)
Renseignements personnels, notamment les noms des employes et les noms d'utilisateurs et les mots de passe pour acceder aux systemes informatiques.Ce jeu de données est vide
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Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs
Procureur général (Provinciale Ministère)
Feuilles de temps pour toutes les taches du personnel, notamment la redaction de documents juridiques, la traduction et la publication de projets de lois, de reglements et de...Ce jeu de données est vide
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Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus
Procureur général (Provinciale Ministère)
Commentaires sur la progression du projet ou tout probleme lie aux annexes et aux dossiers qui forment un projet de loi omnibus.Ce jeu de données est vide
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Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé
Procureur général (Provinciale Ministère)
Nom, titre, entreprise et coordonnees de toute personne qui demande la redaction d'un projet de loi prive.Ce jeu de données est vide
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Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé
Procureur général (Provinciale Ministère)
Cette liste contient des renseignements comme les noms, les titres, les courriels et les ministeres associes.Ce jeu de données est vide
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Suivi des projets de loi d’intérêt privé
Procureur général (Provinciale Ministère)
Ce tableau indique la session, le numero de projet de loi et les dates du depot, de la premiere, deuxieme et troisieme lecture et de la sanction royale pour tous les projets de...Ce jeu de données est vide
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Tableau des proclamations
Procureur général (Provinciale Ministère)
Noms des lois, redacteurs, numeros des ordonnances du conseil et nom du dossier du projet de loi au Bureau des conseillers legislatifs pour chaque proclamation.Ce jeu de données est vide
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Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé
Procureur général (Provinciale Ministère)
Tableau contenant des renseignements sur chaque projet de loi potentiel, projets de loi d'interet public inities par des membres prives ou le gouvernement, et projets de loi...Ce jeu de données est vide
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Dossiers de règlements
Procureur général (Provinciale Ministère)
Tableau contenant des renseignements sur chaque reglement potentiel (nouveau ou visant une modification ou une revocation). Pour chaque dossier, le tableau contient le ministere...Ce jeu de données est vide
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Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les a...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Ces rapports contiennent des renseignements sur les evaluations des risques realisees pour les centres d'aide et de lutte contre les agressions a caractere sexuel.Ce jeu de données est vide
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Rapports sur les incidents graves des centres d’aide et de lutte contre les a...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les rapports sont deposes par les organismes beneficiant de paiements de transfert pour signaler les problemes de securite qui necessitent l'intervention d'un tiers (p....Ce jeu de données est vide
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Sommaire des factures
Procureur général (Provinciale Ministère)
Nom du ministere, dates, montant du remboursement par type d'activite.Ce jeu de données est vide
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Plaintes concernant l’accessibilité des centres de visites surveillées
Procureur général (Provinciale Ministère)
Documents sur les plaintes du public concernant la prestation de services a la clientele accessibles dans les centres de visites surveillees.Ce jeu de données est vide
