26 jeux de données trouvés

Licences: License Not Specified and Fréquence de mise à jour: other and Mots clés: Justice and Public Safety and Niveau d’accès: restricted

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  • Cas d’atteinte à la vie privée signalés et demandes d’accès à l’information p...

    Santé (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient le nombre de demandes d'acces a l'information reçues et traitees par le RTDV et le nombre de cas d'atteinte a la vie privee signales...

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  • Enquêtes sur les services de santé couverts par l’Assurance-santé

    Santé (Provinciale Ministère)

    Conformement a la Loi sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance- sante, le ministere de la Sante et des Soins de longue duree doit enqueter sur les cas...

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  • Système de suivi AccuTrust

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    AccuTrust contient les dossiers des clients qui ont des fonds en fiducie geres par le BTCP. Ce systeme comprend des renseignements sur le client ainsi que sur ses avoirs, ses...

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  • Outil Examen de la gestion des cas

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur le rendement des agents de probation et de liberation conditionnelle utilisees pour orienter la politique des services communautaires sur la surveillance des...

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  • Organismes de bienfaisance : plaintes

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Base de donnees qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte deposee, la nature de...

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  • Organismes de bienfaisance

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les organismes de bienfaisance, notamment les noms et adresses des directeurs.

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  • Organismes de bienfaisance : litiges

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les litiges autour de dons a des organismes de bienfaisance touchant le Tuteur et curateur public de l'Ontario.

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  • Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Le Registre des mauvais traitements infliges aux enfants est une base de donnees confidentielle sur les signalements par les allegations de mauvais traitements infliges par une...

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  • Système CHILD de gestion de l’information et des cas

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Systeme de gestion des dossiers utilise par le Bureau de l'avocat des enfants pour gerer les dossiers et consigner les details sur les cas. L'acces est restreint au...

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  • Analyse de drogues et résultats (toxicologie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient tous les resultats des analyses toxicologiques revelant la presence de drogues menees dans le cadre d'affaires criminelles ou non. Les...

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  • Système d’information sur les successions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le Systeme d'information sur les successions porte sur les operations administratives liees aux affaires de succession, comme les demandes de rendez-vous des executeurs...

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  • F-Path (Système de gestion de l’information des laboratoires personnalisé)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements demographiques sur la personne decedee, la date du deces et de l'autopsie, le statut d'identification de la personne,...

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  • Enquêtes sur les incendies en Ontario

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements personnels sur le proprietaire; des renseignements sur le temoin, la decouverte, le deces, ou les blessures graves, le type de...

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  • Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    La base de donnees sur la confiscation d'actifs criminels est partagee par le Bureau du recours civil a l'egard d'activites illicites (RCAI) et l'Unite de la...

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  • FRANK – Système de suivi des causes

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le systeme de suivi des causes FRANK est un outil de suivi qui aide l'administration des tribunaux de l'Ontario a traiter le volume de causes du debut a la fin. FRANK...

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  • Liste des affiches illégales – Région de l’Ouest

    Transports (Provinciale Ministère)

    Base de donnees qui permet de suivre la presence d'affiches illegales le long des autoroutes, a l'exterieur de l'emprise routiere, dans la region de l'Ouest de...

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  • Base de données sur les incidents de l’Unité de gestion des incidents

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements tires des rapports d'accident rediges et soumis par le personnel des services correctionnels.

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  • Avis de décès de patients en établissement

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements demographiques sur la personne decedee, la date du deces et de remise de l'avis de deces, le nom de l'etablissement de...

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  • Réseau intégré d’information sur les infractions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le Reseau integre d'information sur les infractions est un systeme en ligne qui permet au personnel de gerer les renseignements sur les causes des tribunaux de...

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  • Système de gestion de l’information des laboratoires

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient les renseignements suivants sur les affaires : historique de l'enquete, personnes concernees, organismes d'enquete, preuves, analyses,...

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