30 jeux de données trouvés

Licences: Open Government Licence – Ontario and Has Resources (data): True and Mots clés: Government and Finance and Formats: XLSX and Statut: open

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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Liste des organismes provinciaux

    Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de  2006 sur la...
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  • Comptes économiques de l’Ontario

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les Comptes economiques de l'Ontario (CEO) sont un document public, publie quatre fois par an, qui fournit une evaluation globale de la situation actuelle de l'economie...
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  • Résultats de l’outil de vote sur les données ouvertes

    Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)

    Renseignements sur les divers types de donnees appartenant et geres par les ministeres provinciaux. La description de ces ensembles de donnees avait ete initialement affichee...
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  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...
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  • Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.
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  • Résultats du sondage - renseignements liés au genre et au sexe dans les pièce...

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    La consultation s'est deroulee du 8 aout au 16 septembre 2016. Les resultats de la consultation ont servi a elaborer une politique gouvernementale sur la façon dont les...
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  • Prix Applause du Secrétariat du Conseil du Trésor

    Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)

    Le programme Prix Applause du SCT reconnait les contributions exceptionnelles apportees par des employes a la mission du Secretariat du Conseil du Tresor. Élements...
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  • Performance en matière de prestation des services pour la fonction publique d...

    Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)

    Les normes communes de service de la FPO sont des engagements auxquels vous pouvez vous attendre lorsque vous vous adressez aux services gouvernementaux par l'un ou...
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  • Investissements annuels en immobilisations

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees comprend les fonds de depenses en immobilisations mineures alloues par le MSSC aux organismes de paiements de transfert entre le 1er avril 2014 et le 31...
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  • Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la pu...

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...
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  • Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municip...

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent : 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des...
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  • Rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les rapports donnent les details suivants par etablissement de jeu : les revenus des activites de jeux; le nombre d'employes de l'OLG; le nombre de clients; les revenus...
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  • Bénéfices de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les paiements annuels effectues par l'OLG a la province soutiennent : les hopitaux; la recherche, la prevention et le traitement dans le domaine du jeu compulsif; le sport...
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  • Appellations des domaines de l’éducation et de la santé

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    Listes de reference bilingues portant sur les noms des : hopitaux de l'Ontario reseaux locaux d'integration des services de sante groupes de sante familiale, reseaux de...
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