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Licences: Open Government Licence – Ontario and Has Resources (data): True and Formats: CSV and Organisations: Municipal Affairs and Housing

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  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...
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  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Aménagement du territoire municipal

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
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  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...
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  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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