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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...-
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Limites territoriales des municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...-
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...-
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Aménagement du territoire municipal
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...-
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Limites municipales à paliers inférieur et unique
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...-
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Limites municipales depuis 1996
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...-
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