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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...-
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement ( )
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...-
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Information financière des municipalités
Affaires municipales et Logement ( )
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...-
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région ...
Affaires municipales et Logement ( )
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...-
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement ( )
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...-
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Programme de mesure de la performance des services municipaux
Affaires municipales et Logement ( )
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...-
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Affaires municipales et Logement ( )
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...-
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees comprend l'information sur le Programme de logement abordable (PLA), l'Élargissement du PLA, le Programme d'investissement dans le logement...Ce jeu de données est vide
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Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe...
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...-
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Les désignations de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
Actuellement, il y a quatre designations : Plan d'escarpement de Niagara Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges zones rurales protegees vallee fluviale urbaine-
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Hameaux de ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...-
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Limite extérieure de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
La limite exterieure de la zone de la ceinture de verdure telle que definie par le Reglement de l'Ontario 59/05. Les limites exterieures de la zone de la ceinture de verdure...-
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Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.-
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Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...-
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...-
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Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales ...
Affaires municipales et Logement ( )
Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...-
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Limites territoriales des municipalités
Affaires municipales et Logement ( )
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...-
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Affaires municipales et Logement ( )
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...-
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Aménagement du territoire municipal
Affaires municipales et Logement ( )
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...-
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Affaires municipales et Logement ( )
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...-
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