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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...-
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Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...-
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Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.-
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Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...-
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...-
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Limite extérieure de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La limite exterieure de la zone de la ceinture de verdure telle que definie par le Reglement de l'Ontario 59/05. Les limites exterieures de la zone de la ceinture de verdure...-
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Les désignations de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Actuellement, il y a quatre designations : Plan d'escarpement de Niagara Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges zones rurales protegees vallee fluviale urbaine-
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Hameaux de ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...-
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...-
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Aménagement du territoire municipal
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...-
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...-
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Résultats d’élections municipales
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...-
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Rapport d’information financière (RIF)
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le rapport d'information financière est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir de...-
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Information financière des municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...-
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...-
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...-
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Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...-
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Programme de mesure de la performance des services municipaux
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...-
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Limites territoriales des municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...-
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Zones d’emploi d’importance provinciale
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...-
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