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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances ( )
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances ( )
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Finances ( )
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...-
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Taux de taxe sur le tabac
Finances ( )
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...-
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Taux de taxe sur l’essence
Finances ( )
Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...-
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Finances ( )
Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...-
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Taux de taxe sur les carburants
Finances ( )
Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre 4,5 ¢ le litre dans le cas de...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Finances ( )
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...-
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances ( )
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).