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Données relatives à l’industrie des agents de sécurité et des services privés...
Solliciteur général ( )
Ces donnees comprennent le nombre de detenteurs de : permis d'agent de securite permis d'enqueteur prive permis permettant d'agir tant comme enqueteur prive que...-
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Procureur général ( )
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...-
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Prestation des services de justice pour la jeunesse
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Au sein du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse, le systeme de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des...-
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Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...-
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Demandes de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail ...
Travail, de la Formation et du Développement des compétences ( )
Obtenez des données sur le nombre total (par année budgétaire) de demandes de renseignements sur des questions se rapportant à la santé et à la sécurité au travail que des...-
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Rapport sur des incidents relevant de la santé et de la sécurité au travail
Travail, de la Formation et du Développement des compétences ( )
Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de...-
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Rapport sur les inspections en matière de santé et sécurité au travail
Travail, de la Formation et du Développement des compétences ( )
Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont...-
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Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail
Travail, de la Formation et du Développement des compétences ( )
Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que...-
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Rapport en matière de santé et de la sécurité au travail - nombre de décès et...
Travail, de la Formation et du Développement des compétences ( )
Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les...-
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...-
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Rapport annuel sur la sécurité routière de l'Ontario (RASRO)
Transports ( )
En vertu du Code de la route, le ministère des Transports (MTO) est tenu de produire un rapport annuel sur les statistiques relatives aux accidents de véhicule automobile. Le...-
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