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Mots clés: Gouvernement et finances and Licences: Open Government Licence – Ontario and Fréquence de mise à jour: as_required

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  • Emplacements des centres d’évaluation de la COVID-19

    Obtenez une liste des centres d’évaluation de la COVID-19. Avant de vous présenter à un centre, vous devriez vérifier si  : le centre est ouvert le centre offre un service de...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Appellations des domaines de l’éducation et de la santé

    Listes de reference bilingues portant sur les noms des : hopitaux de l'Ontario reseaux locaux d'integration des services de sante groupes de sante familiale, reseaux de...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Taux de la contribution-santé de l’Ontario

    Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...
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  • Termes du gouvernement de l'Ontario

    Lexiques bilingues portant sur : les formes abregees couramment utilisees les sites Web du gouvernement les offres d'emploi et descriptions de poste l'affichage (y...
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  • Appellations du gouvernement

    Listes de reference bilingues des : noms et titres officiels des ministres et adjoints parlementaires actuels appellations officielles des ministeres, actuels et anciens, y...
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  • Termes des documents du gouvernement

    Lexiques bilingues portant sur les : postes budgetaires du Budget de l'Ontario et du document Perspectives economiques et revue financiere de l'Ontario postes...
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  • Municipalités

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...
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  • Acquisitions des collections artistiques du gouvernement de l’Ontario

    Enregistrer les acquisitions d'oeuvres d'art.
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  • Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la pu...

    Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...
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  • Régions de la fonction publique de l’Ontario

    La FPO a adopte ces limites a des fins administratives et fonctionnelles qui favoriseront la mise en place d'initiatives d'entreprise et amelioreront le service a la...
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  • Bureau des visites guidées et des conférenciers des Archives publiques de l’O...

    Programmer les evenements du bureau des visites guidees et des conferenciers des Archives publiques. Noter la participation aux evenements et faire rapport a ce sujet. Connexe...
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  • Taux de taxe sur l’essence

    Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...
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  • Taux de taxe sur le tabac

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...
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  • Liste des organismes provinciaux

    Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de  2006 sur la...
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  • Organismes offrant les permis pour déplacement unique

    Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...
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  • Publications imprimées et en ligne

    Liste des publications (gratuites et payantes) incluses dans le catalogue des publications du gouvernement de l'Ontario. Exemples des publications incluses : Procurations...
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