16 jeux de données trouvés

Mots clés: Impôts et avantages fiscaux and Licences: Open Government Licence – Ontario and Has Resources (data): True and Mots clés: Government and Finance

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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Taux d’intérêt des taxes/impôts

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les intérêts sont composés quotidiennement et les taux d'intérêt sont recalculés tous les trois mois. Remarque  : Les taux d'intérêt sur l'impôt foncier provincial...
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  • Taux de taxe sur les carburants

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre 4,5 ¢ le litre dans le cas de...
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  • Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

    Finances (Provinciale Ministère)

    Dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19, le gouvernement a annoncé le versement d’un supplément temporaire à la prestation du Régime de revenu annuel...
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  • Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...
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  • Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers

    Finances (Provinciale Ministère)

    L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...
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  • Taux de la contribution-santé de l’Ontario

    Finances (Provinciale Ministère)

    Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...
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  • Taux de taxe sur l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...
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  • Taux de taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...
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  • Fonds communs de placement dans les petites entreprises

    Finances (Provinciale Ministère)

    Details au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les donnees contiennent : le nom des inscrits leur adresse les...
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  • Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.
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  • Fonds de placement des travailleurs

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...
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  • Organismes offrant les permis pour déplacement unique

    Finances (Provinciale Ministère)

    Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...
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