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Licences: Open Government Licence – Ontario and Fréquence de mise à jour: as_required and Mots clés: Government and Organisations: Municipal Affairs and Housing

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  • Hameaux de ceintures de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...
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  • Les villes et les villages de ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...
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  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...
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