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Recensement des données à travers le gouvernement
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
Ce recensement des donnees contient des donnees creees, recueillies et gerees par le Gouvernement de l'Ontario, incluant le titre, la description et la frequence des mises a...-
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Résultats d’élections municipales
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...-
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...-
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