30 jeux de données trouvés

Mots clés: Lois et sécurité and Niveau d’accès: restricted and Fréquence de mise à jour: as_required

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  • Coordonnées des avocats

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent les noms, les titres de poste, les organismes associes, les numeros de telephone et les courriels des clients qui fournissent des directives pour les...

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  • Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – R...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees permet de suivre l'avancement des enquetes concernant les services en etablissement et les services communautaires et operationnels par region.

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  • Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – S...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les enquetes hautement mediatisees menees par l'Unite de la surveillance et des enquetes pour les services...

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  • Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les modifications et les corrections apportees aux reglements et aux lois sont indiquees, ainsi que les pouvoirs necessaires pour les appliquer.

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  • Assignations des rédacteurs aux ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Contient les noms de tous les conseillers legislatifs et les parties ou les ministeres auxquels ils sont assignes.

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  • Activités du bureau de l’exécution et des finances

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les services de documents, les expulsions et les reintegrations de locaux, les executions (brefs de saisie-execution), les saisies-arrets, la gestion des comptes en...

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  • Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contex...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les rapports sont deposes par les organismes beneficiant de paiements de transfert pour signaler les problemes de securite qui necessitent l'intervention d'un tiers ( la...

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  • Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les activites judiciaires comprennent le volume de causes reçues, traitees et en attente, le nombre d'evenements entendus, le nombre moyen de jours et d'evenements pour...

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  • Dossiers de motions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Ces dossiers contiennent des renseignements sur le membre, ses coordonnees, le ministere (le cas echeant), le redacteur du Bureau des conseillers legislatifs et le membre de...

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  • Renseignements sur les employés du Bureau des conseillers législatifs

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Renseignements personnels, notamment les noms des employes et les noms d'utilisateurs et les mots de passe pour acceder aux systemes informatiques.

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  • Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Feuilles de temps pour toutes les taches du personnel, notamment la redaction de documents juridiques, la traduction et la publication de projets de lois, de reglements et de...

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  • Suivi de la rédaction et de la traduction des projets de loi omnibus

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Commentaires sur la progression du projet ou tout probleme lie aux annexes et aux dossiers qui forment un projet de loi omnibus.

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  • Demandeurs de projets de loi d’intérêt privé

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Nom, titre, entreprise et coordonnees de toute personne qui demande la redaction d'un projet de loi prive.

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  • Coordonnées des personnes-ressources pour les projets de loi d’intérêt privé

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cette liste contient des renseignements comme les noms, les titres, les courriels et les ministeres associes.

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  • Suivi des projets de loi d’intérêt privé

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Ce tableau indique la session, le numero de projet de loi et les dates du depot, de la premiere, deuxieme et troisieme lecture et de la sanction royale pour tous les projets de...

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  • Tableau des proclamations

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Noms des lois, redacteurs, numeros des ordonnances du conseil et nom du dossier du projet de loi au Bureau des conseillers legislatifs pour chaque proclamation.

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  • Tableau des projets de loi d’intérêt public et privé

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Tableau contenant des renseignements sur chaque projet de loi potentiel, projets de loi d'interet public inities par des membres prives ou le gouvernement, et projets de loi...

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  • Dossiers de règlements

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Tableau contenant des renseignements sur chaque reglement potentiel (nouveau ou visant une modification ou une revocation). Pour chaque dossier, le tableau contient le ministere...

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  • Groupes menaçant la sécurité

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les membres de groupes menaçant la securite classes par region, par etablissement et par affiliation.

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  • Rapports d’évaluation des risques des centres d’aide et de lutte contre les a...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Ces rapports contiennent des renseignements sur les evaluations des risques realisees pour les centres d'aide et de lutte contre les agressions a caractere sexuel.

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