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Mots clés: Logement collectivités et soutien social and Organisations: Municipal Affairs and Housing and Has Resources (data): True and Mots clés: Government

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  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement ( )

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Affaires municipales et Logement ( )

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...
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  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Affaires municipales et Logement ( )

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...
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  • Aménagement du territoire municipal

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Les villes et les villages de ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...
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  • Hameaux de ceintures de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...
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  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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