27 jeux de données trouvés

Mots clés: Justice et sécurité publique and Niveau d’accès: under_review and Fréquence de mise à jour: as_required

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  • Dossiers sur le polymère

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les proprietes microscopiques des fibres synthetiques, comme celles utilisees pour faire des vetements, notamment leur...

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  • Superficie louable des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario, ainsi que de la superficie utilisable dans les installations ou de la « superficie...

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  • Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario et du prix paye a l'origine pour les acquerir ou de leur « valeur comptable brute ».

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  • Dossiers sur le verre (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les caracteristiques physiques d'echantillons de verre, notamment leur type, le flottage, leur couleur, leur...

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  • Échantillons de fibres (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les fibres naturelles, notamment le code, l'appellation commerciale, la provenance et le traitement.

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  • Échantillons de poils d’animaux (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les echantillons de poils d'animaux, notamment sur l'ordre, le sous-ordre, la famille, le nom commun et le numero...

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  • Dossiers sur les rubans adhésifs (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur des echantillons de rubans adhesifs, tels que leurs proprietes physiques (couleur, largeur, epaisseur et composition...

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  • Noms et abréviations des ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Un ensemble de donnees qui comprend le nom du ministere, du ministre et du porte-parole de l'opposition correspondant. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en...

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les communications concernant les demandes de deputes adressees a la Division des relations avec les organismes et les tribunaux. Ces donnees ne sont pas encore...

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les communications concernant les appels des medias. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en vertu de la Licence du gouvernement ouvert.

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Lien avec les donnees sur les communications s'adressant a la Division des relations avec les organismes et les tribunaux. Ces donnees ne sont pas encore "publiques"...

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  • Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Outil de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux pour le suivi de la correspondance et des appels de medias au Ministere. Ces donnees ne sont pas encore...

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  • Sondage auprès des participants du Programme de formation de base des agents ...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des donnees demographiques et sur le rendement des participants au Programme de formation de base des agents de police pour faire une analyse des...

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  • Liste des évaluateurs de la capacité

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui. Ces...

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  • Condamnations en vertu de la Loi sur les mines

    Énergie, Développement du Nord et Mines (Provinciale Ministère)

    La liste des condamnations en vertu de la Loi sur les mines sert a faire le suivi des resultats de ces condamnations. La liste contient des renseignements sur les resultats des...

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  • Statistiques de l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services ...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des statistiques sur les enquetes (ventilees selon l'annee, le mois, le type d'enquetes, la division/region/le lieu) pour faire des...

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  • Règlements codifiés actuels

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cette liste contient les numeros des reglements de l'Ontario et leurs titres en anglais et en français, et indique s'ils sont codifies ou non. Ces donnees ne sont pas...

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  • Lois codifiées actuelles

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cette liste contient les titres de loi en anglais et en français et indique si la loi est codifiee ou non ainsi que la date ou elle a ete abrogee, le cas echeant. Ces donnees ne...

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  • Responsabilité ministérielle pour les lois d’intérêt public

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Noms anglais et français des lois, ministere responsable, numero de l'ordonnance du conseil liee et date de publication dans La Gazette. Ces donnees ne sont pas encore...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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