7 jeux de données trouvés

Mots clés: Justice et sécurité publique Gouvernement et finances and Category: ministry

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  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...
      Resource formats:
    • CSV
  • Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario et du prix paye a l'origine pour les acquerir ou de leur « valeur comptable brute ».

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  • Noms et abréviations des ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Un ensemble de donnees qui comprend le nom du ministere, du ministre et du porte-parole de l'opposition correspondant. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en...

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  • Statistiques démographiques

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    La base de donnees de statistiques demographiques contient des previsions pour plusieurs variables a partir des donnees du recensement de l'annee en cours pour trois, cinq...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Dates de publication de La Gazette de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent le numero de la publication de La Gazette, la page de debut, le nombre de pages presentees et l'ensemble des reglements a publier. Ces donnees ne...

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  • Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le cout des salaires et des avantages sociaux par commandement.

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