1. Accueil
  2. Jeux de données

1 jeu de données trouvé

Mots clés: Justice et sécurité publique and Organisations: Municipal Affairs and Housing and Has Resources (data): True

Filtrer les resultats

  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Affaires municipales et Logement ( )

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...
      Resource formats:
    • CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).