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Nombre de jeunes qui récidivent
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Cet ensemble de donnees represente le nombre de jeunes qui ont recidive et qui ont ete reconnus coupables d'une infraction criminelle dans les deux ans suivant...-
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Procureur général ( )
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...-
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Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code
Procureur général ( )
Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...-
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Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant
Procureur général ( )
Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...-
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...-
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