5 jeux de données trouvés

Mots clés: Justice et sécurité publique and Has Resources (data): True and Fréquence de mise à jour: other

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  • Nombre de jeunes qui récidivent

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Cet ensemble de donnees represente le nombre de jeunes qui ont recidive et qui ont ete reconnus coupables d'une infraction criminelle dans les deux ans suivant...
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  • Tutelle aux biens pour des adultes incapables

    Procureur général ( )

    Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...
      Resource formats:
    • CSV
  • Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code

    Procureur général ( )

    Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...
      Resource formats:
    • CSV
  • Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant

    Procureur général ( )

    Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...
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    • CSV
  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...
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    • CSV
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