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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Procureur général ( )
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...-
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Prestation des services de justice pour la jeunesse
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Au sein du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse, le systeme de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des...-
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Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...-
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Rapports financiers sur les initiatives autochtones
Procureur général ( )
Ces rapports contiennent des renseignements financiers (chiffres reels, budgets, previsions) sur les projets autochtones finances.Ce jeu de données est vide
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Accords de financement pour les initiatives autochtones
Procureur général ( )
Chaque accord contient des donnees sur le projet finance, notamment des renseignements financiers, des mesures du rendement, etc. *[etc]: et ceteraCe jeu de données est vide
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Rapports statistiques sur les initiatives autochtones
Procureur général ( )
Rapports statistiques deposes par les beneficiaires de subventions pour quantifier les activites du projet. Ces rapports comprennent des renseignements sur le nombre de clients...Ce jeu de données est vide
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Affaires municipales et Logement ( )
La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...Ce jeu de données est vide
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législativ...
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient de l'information sur les cas, les dates importantes relatives aux cas et les clients. L'Unite de l'application des mesures...Ce jeu de données est vide
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Jeunes qui participent au Programme des travailleurs sociaux judiciaires aupr...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees comprenant des renseignements identificatoires sur les jeunes qui participent au Programme des travailleurs sociaux judiciaires aupres des jeunes ayant des troubles de...Ce jeu de données est vide
