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État des cas du COVID-19 dans des établissements correctionnels provinciaux d...
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
À compter du 16 juin, tous les ensembles de données sur la COVID-19 seront mis à jour de façon hebdomadaire tous les jeudis avant 14 h. Cet ensemble de données compile les...-
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Ressources policières
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Les donnees portent entre autres sur l'embauchage, les retraites, l'admissibilite a la retraite et le statut de minorite. L'ensemble de donnees se rapporte egalement...-
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Rapport statistique du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Procureur général (Provinciale Ministère)
La participation aux douze seances du Programme d'intervention aupres des partenaires violents est une sanction ordonnee par le tribunal qui donne aux delinquants...-
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Rapport sur l’utilisation de la Bibliothèque de droit
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les statistiques sur l'utilisation des services physiques de la bibliotheque et des services de recherche juridique en ligne.-
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Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.-
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Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.-
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Latitudes et longitudes des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des palais de justice de l'Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.-
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Rapport statistique du Programme des agents de soutien dans le contexte de la...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille fournit des services de soutien aux victimes de violence familiale qui interviennent dans des...-
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Ligne d’aide aux victimes (renseignements et orientation)
Procureur général (Provinciale Ministère)
La Ligne d'aide aux victimes est un service telephonique multilingue qui fournit des renseignements aux victimes d'actes criminels au sujet des services a leur...-
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Crimes violents
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Les crimes violents au regard du Code criminel comprennent ce qui suit : les homicides; les tentatives d'assassinat; les agressions sexuelles (degres 1, 2 et 3); les voies...-
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Programme des travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des tr...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Ce programme offre du soutien au tribunal pour adolescents a l'intention des jeunes ages de 12 a 17 ans ayant des demeles avec la justice qui sont aux prises avec des...-
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Prestation des services de justice pour la jeunesse
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Au sein du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse, le systeme de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des...-
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Analyse de la gestion des situations d’urgence
Procureur général (Provinciale Ministère)
Évaluation a l'echelle regionale et ministerielle des situations d'urgence touchant le ministere de la Procureure generale. Exemples de situations d'urgence : panne...-
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Aide au tribunal pour les victimes vulnérables d’actes criminels
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : Renseignements sur le processus de justice criminelle...-
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Rapport statistique sur les centres du Programme d’aide aux enfants victimes ...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le Programme d'aide aux enfants victimes et temoins offre plusieurs services, dont les suivants : evaluation des besoins des enfants au tribunal preparation des enfants...-
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Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...-
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Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...-
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Agents de police dans les régions métropolitaines de recensement
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Les donnees proviennent de l'Enquete sur l'administration policiere. Elles se rapportent au nombre d'agents par tranche de 100 000 personnes dans les regions...-
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...-
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Taux de criminalité déclaré par la police, selon l’âge
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Les donnees contiennent le nombre d'incidents criminels, le classement des incidents et les personnes accusees, par regions du MSEJ (Centre, Est, Nord, Toronto, Ouest,...-
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