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Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire: bénéficiaires
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC), cree en 2014, offre du financement aux petites municipalites, aux municipalites rurales et aux municipalites du...-
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Composition améliorée des lots
Richesses naturelles et Forêts (Provinciale Ministère)
La precision spatiale de la composition des lots pour certains cantons a ete amelioree grace aux projets des parcelles de l'Ontario, de realignement des cantons et de...-
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Rapport annuel sur la sécurité routière de l'Ontario (RASRO)
Transports (Provinciale Ministère)
En vertu du Code de la route, le ministère des Transports (MTO) est tenu de produire un rapport annuel sur les statistiques relatives aux accidents de véhicule automobile. Le...-
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