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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Taux de taxe sur l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...-
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Taux de taxe sur les carburants
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023, le...-
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Finances (Provinciale Ministère)
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...-
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
À partir du 1er juillet 2022, les niveaux de revenu garanti pour les personnes âgées de 75 ans et plus ont changé, car leurs paiements mensuels de pension de Sécurité de...-
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Taux d’intérêt des taxes/impôts
Finances (Provinciale Ministère)
Les intérêts sont composés quotidiennement et les taux d'intérêt sont recalculés tous les trois mois. Remarque : Les taux d'intérêt sur l'impôt foncier provincial...-
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Taux de taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...-
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Montants et bénéficiaires de la Prestation ontarienne pour enfants (POE)
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Les donnees font le suivi du nombre d'enfants et de familles qui reçoivent la Prestation ontarienne pour enfants et les montants des prestations. La premiere page de...-
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...-
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Finances (Provinciale Ministère)
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...-
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances (Provinciale Ministère)
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Finances (Provinciale Ministère)
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...-
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Finances (Provinciale Ministère)
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.-
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Fonds communs de placement dans les petites entreprises
Finances (Provinciale Ministère)
Details au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les donnees contiennent : le nom des inscrits leur adresse les...-
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Fonds de placement des travailleurs
Finances (Provinciale Ministère)
La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...-
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